J.O. Numéro 155 du 7 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10377

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Décisions du 26 mai 1998 portant agrément d'artifices de divertissement

NOR : ECOI9800515S



   Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 mai 1998, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués ou importés par la société Weco et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Les artifices importés sont repérés par un astérisque.
Le titulaire de ces agréments est la société Weco, Pyrotechnische Fabrik GmbH, Bogestr. 54-56, D-53783 Eitorf.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 155 du 07/07/1998 page 10377